Conditions Générales de Vente



Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les relations entre La Ferme du Sart et ses clients, et ce dès leur première visite. La Ferme du Sart se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente en en informant ses clients. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat par le client.
La Ferme du Sart précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes membres, les conditions permettant de devenir membre faisant l'objet d'un paragraphe annexe.


Article 2 : Nos clients doivent être membres

Pourquoi?

• Le fait de devenir membre permet d'être un client connu et informé en cas de crise sanitaire sur un produit.
  
• Être membre de la Ferme du Sart, c'est participer à un urbanisme commercial respectueux de l'environnement. Cela préserve une exploitation agricole en ville!
  
• Les membres peuvent noter les produits et donner instantanément un commentaire aux producteurs régionaux (souvent peu en contact avec les consommateurs). Les membres obtiennent un avoir en un clic, si le produit n'a pas été satisfaisant.

Conditions:
Pour remplir les conditions de membre, le client accepte :

• de donner son nom et au moins un moyen de contact (email, téléphone ou adresse postale).
  
• de recevoir son ticket de caisse par email ainsi qu' occasionnellement des informations sur les activités à la ferme.
  
• de payer par Carte Bancaire ou en espèce avec le change exact. Pour des raisons internes, si le membre n'a pas le change exact, il n'y a pas de rendu de monnaie (conforme avec la législation), dans ce cas là, le compte du client est crédité de la différence pour un prochain achat.

Être membre est offert la première année, la Ferme du Sart se réserve la possibilité de le rendre payant ensuite.
Le membre, peut, à tout moment et pour toutes raisons lui étant propres, décider de résilier son compte de membre de la Ferme du Sart. Toutes les informations le concernant sont alors radiées des bases de données et le crédit éventuellement présent sur son compte lui est restitué en intégralité.


Article 3 : Stockage des données personnelles

Pour devenir membre, le renseignement des informations nominatives collectées pour les membres est obligatoire. Les nom, prénom et adresse électronique sont utiles pour établir la facture et la traçabilité. Un défaut de renseignement peut entraîner l'impossibilité d'être client de La Ferme du Sart.

Conformément à la loi du 10 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les fichiers nominatifs sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les informations sauvegardées sur le serveur de la Ferme du Sart (données personnelles, listes de courses, etc..) sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Aucune information bancaire n'est conservée sur le serveur de la Ferme du Sart. Le client dispose d'un droit d'accès, de consultation et de modification des informations personnelles le concernant, et ce en s'adressant directement à la Ferme du Sart.


Article 4 : Acte d'achat

A la Ferme du Sart, l'acte d'achat se fait en passant ses produits aux bornes d'encaissement. Le non passage d'un produit aux bornes d'encaissement est reconnu comme étant un acte de vol.
La Ferme du Sart se réserve le droit de refuser l'entrée sur son site à une personne utilisant mal le système d'encaissement.


Article 5 : Mode de Paiement

Le mode de paiement privilégié est la carte bancaire. La Ferme du Sart se réserve le droit de refuser les chèques bancaires.
La transmission des données de paiement bancaire est entièrement sécurisée. Les numéros des cartes bancaires ne sont pas stockées dans les bases de données internes. Elles sont utilisées uniquement par les organismes bancaires accrédités après un transfert par réseau sécurisé.
La Ferme du Sart se réserve la possibilité de ne pas laisser entrer sur son site un client pour lequel des défauts d'autorisations de paiement bancaire seraient déjà survenus.


Article 6 : Rapport poix/prix des produits préemballés

Certains articles préemballés (poulet, fruits, légumes...) peuvent présenter des variations de poids d'un article à l'autre pour un prix unique. A La Ferme du Sart, vous êtes assurés que le poids de l'article acheté est au moins égal au poids annoncé sur le balisage et que le prix prévu ne subira aucune variation.


Article 7 : Vente d'alcool
Conformément aux lois en vigueur, la vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 16 ans.